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Les Conditions Générales de vente Sandy & You, l’Évidence (et franchises du groupe)

Introduction générale

Les CGV sont rédigées pour l’auto entreprise Sandy & You, L’évidence immatriculée au Greffe de Troyes le 02/11/15 sous le numéro de siret 814238762.00011 et domiciliée au 22 rue Jules Didier, 10120 St André les Vergers, téléphone : 06.33.55.11.35, mail : siege@sandyandyoulevidence.fr.  Elles seront également valables, comme pour le siège sans restriction ni réserve, pour toutes les franchises du groupe Sandy & You, L’évidence. Toutefois si un litige devait apparaître avec l’une des franchises il convient de rappeler que le siège ne pourrait en aucun cas être mis en cause. Le client, en acceptant ces CGV, consent à ne jamais mettre en cause le siège du groupe pour des litiges avec des franchises. De même si des conditions particulières ou supplémentaires devaient être ajoutées par des franchises elles n’apparaîtront pas ici mais il incombe au client de se rapprocher de la franchise avec qui il veut travailler pour s’assurer que celle-ci n’a pas d’autres conditions particulières. 

Objet

Ces conditions générales valent pour l’achat d’un billet pour l’un de nos événements publics, ou privés, pour nos sacs surprises et calendriers de l’avent ainsi que pour nos semaines de sms surprises. L’action d’acheter et réserver son billet ou signer le devis ou simplement ces CGV induit l’acceptation de toutes les conditions ci-après indiquées sans réserve ni restriction.  

Pour les événements publics?: L’acheteur a la possibilité d’avoir accès à toutes les informations et détails concernant l’événement pour lequel il souhaite réserver sur la billetterie. Il lui incombe d’en prendre connaissance avant d’accepter les CGV. L’acheteur devra cocher la case «?J’ai lu et accepte sans réserve les CGV?» avant de pouvoir valider son achat.? 

A noter qu’il revient à l’acheteur de consulter également les CGV du prestataire billetterie utilisé par la marque, à savoir BILLET WEB. L’entreprise Sandy & You ne pourrait être tenue pour responsable d’un problème sur la billetterie. L’acheteur l’accepte en signant ces CGV. 

Pour les événements privés?: le client a la possibilité d’avoir accès à toutes les informations et détails concernant la mise en place de son événement privé en en discutant avec l’organisateur. Il lui incombe de s’informer auprès de l’organisateur avant d’accepter ces CGV. Le client devra signer soit sur le devis soit directement sur les CGV la mention?: «?J’ai lu et accepte sans réserve les CGV?» pour valider la mise en œuvre de son événement. 

Pour les sacs surprises, semaines de sms surprises et calendriers de l’avent?: ceux-ci étant vendus soient sur la billetterie soit en direct les CGV seront acceptées de deux manières différentes. Pour les commandes en ligne l’acceptation se fera de la même manière que pour réserver un billet pour un événement public. Pour les commandes en direct l’acceptation se fera de la même manière que pour un événement privé. 

Information

Les billets des événements publics?: sont aux tarifs variables en fonction de l’événement. Ils sont fixés en fonction des facteurs lieux et durées de l’événement en question. En tout état de cause les informations sont lisibles et compréhensibles pour justifier les tarifs et l’acheteur confirme les avoir compris en acceptant ces CGV. 

Evénements privés?: Le tarif est composé d’une base minimum fixe dont le client est informé. Il a ensuite la possibilité d’ajouter des éléments ou de la durée à son événement en ajoutant du budget par tranche fixe dont il est informé également. Des frais kilométriques peuvent être à prévoir auquel cas le client en sera toujours informé avant la passation de commande. Les boissons et gourmandises ne sont pas prises en charge par l’organisateur et le client en est également informé. L’éventuelle location d’un lieu sera à la charge du client et celui-ci en est informé avant de passer sa commande. Toutefois la recherche de lieu missionnée à l’organisateur est un coût supplémentaire pour le client qui en est informé. 

Les semaines de sms surprises, calendriers de l’avent?: Le tarif est fixé et annoncé avant la commande. Le tarif est accessible dans toute la communication, sur site internet, réseaux et billetterie. Le client a été informé que la valeur réelle de l’opération dépasse son tarif d’achat mais sans valeur fixe annoncée. Le client est informé du fait que d’une opération à l’autre la valeur réelle du contenu peut varier même pour un tarif d’achat égal. En effet la valeur réelle étant dépendante des divers cadeaux à l’intérieur n’étant pas tous semblables et donc pas tous de mêmes valeurs. 

Les sacs surprises?: Le tarif est fixé par le client avec un minimum de 15€. Aucun sac surprise n’est vendu en dessous de 15€. Ensuite au-delà c’est le client qui choisit son tarif. Il a été informé que la valeur réelle du contenu de son sac dépasse son tarif d’achat mais sans valeur fixe annoncée. Le client est informé du fait que d’un sac à l’autre la valeur réelle du contenu peut varier même pour un tarif d’achat égal. En effet la valeur réelle étant dépendante des divers cadeaux à l’intérieur n’étant pas tous semblables et donc pas tous de mêmes valeurs. Les frais de livraisons éventuels sont à la charge du client qui en est informé avant de passer sa commande. 

Commande

Evénements publics?: Le client passe commande en suivant les diverses étapes et en choisissant sa ville, son horaire, ses options. Il a accès tout au long du parcours de commande aux informations nécessaires. S’il venait à lui en manquer certaines il lui incombe de les demander à l’organisateur avant de valider sa réservation. Une fois sa réservation validée et les CGV acceptées l’organisateur ne pourrait être tenu pour responsable d’une information manquante selon le client. 

De même il incombe au client de vérifier l’exactitude de sa commande et rectifier toute erreur avant de valider. 

Evénements privés?: pour passer sa commande le client informe l’organisateur de ce qu’il souhaite et à quel tarif. Un devis lui est ensuite proposé qu’il choisit de signer ou non. Sur le devis le client signe une mention indiquant qu’il aura bien lu et accepté ces présentes CGV. Le client a ensuite le choix de payer soit directement la totalité de la prestation, soit au minimum un acompte de 50% et le reste à le fin de la prestation. Le paiement s’effectue au moyen de son choix. 

Sacs surprises, calendriers de l’avent?: La commande peut s’effectuer sur la billetterie en ligne BILLETWEB. Dans ce cas c’est le même procédé que pour les billets d’événements.  

Le client peut également passer commande en direct en contactant directement l’organisateur ou sur un événement. Dans ce cas toutes les informations lui sont données et il est renvoyé aux CGV ainsi qu’au site internet pour avoir la totalité des informations. Si, selon lui, une information lui manquait il lui incombe de la demander à l’organisateur. Une fois les CGV acceptées cela implique que le client a eu toutes les informations nécessaires. Le client se verra dans l’obligation de notifier et certifier à l’organisateur qu’il a bien lu les CGV avant que sa commande ne soit validée et prise en compte. 

Semaine de SMS surprises?: Le procédé de commande est le même que pour les billets d’événements. 

Paiement

Les billets des événements publics?:  

Les paiements s’effectuent par CB sur BILLETWEB. L’organisateur ne saurait être tenu responsable des transactions effectuées sur cette plateforme sur lequel il n’a aucun pouvoir ni aucun droit. L’acheteur accepte que le moindre souci serait à régler avec BILLETWEB et non Sandy & You. 

L’acheteur a aussi possibilité de choisir un autre moyen de règlement s’il ne veut pas passer par la billetterie. Il doit dans ce cas-là contacter l’organisateur pour mettre en place le mode de paiement et récupérer sa facture.  

La commande du billet se fait via la billetterie en ligne. A la suite de l’achat le client reçoit un billet par mail fourni par la billetterie. S’il ne le recevait pas il peut contacter l’organisateur pour confirmer sa bonne réservation. Quoi qu’il en soit l’acheteur ne peut tenir pour responsable l’organisateur s’il ne reçoit pas son billet puisque la billetterie et l’émission des billets est gérée par une plateforme extérieure. 

Evénements privés?: Comme évoqué plus haut, le règlement s’effectue après signature du devis soit en totalité soit en partie au choix du client. Comme évoqué plus haut également le mode de paiement est au choix du client. 

Sacs surprises, calendriers de l’avent?: Peuvent être payés en ligne sur BILLETWEB ou par un autre moyen de paiement (au choix du client)  pour les achats en direct. Pour les achats en ligne le client recevra un billet de confirmation d’achat par mail et pour les achats en direct il recevra une facture. 

Semaine de SMS surprises?: le procédé est le même que pour les billets d’événements publics. 

Livraison

Evénements publics?: immédiatement après sa commande le client reçoit son billet par mail et il pourra ainsi se présenter le jour de l’événement. Il convient de noter que si le client ne reçoit pas son billet par mail l’organisateur ne pourrait être tenu pour responsable puisque n’ayant aucun pouvoir sur l’exécution de la billetterie BILLETWEB qu’il ne gère pas. Le client doit alors contacter la billetterie. 

Evénements privés?: l’organisateur s’engage à livrer l’événement souhaité à la date souhaitée sans quoi un remboursement pourrait être réclamé par le client. 

Sacs surprises, semaines de sms surprises et calendriers de l’avent?:  

L’organisateur s’engage à livrer l’offre ou le produit souhaité à la date mentionnée dans l’opération (ou la date souhaitée pour les sacs surprises) sans quoi un remboursement pourrait être réclamé par le client. 

Responsabilité du client sur l’événement

Il est à noter que toute pathologie ou grossesse doit être annoncé par le/la client(e) à l’arrivée sur l’événement afin d’éviter les prestations qui pourraient lui être dangereuse. L’organisateur de l’événement ne pourrait être tenu pour responsable de la participation d’un client à un atelier inadéquate à sa situation. 

Les enfants mineurs étant autorisés sur les événements Sandy & You il convient de rappeler toutefois qu’ils restent sous la responsabilité de l’adulte ayant passé la commande du billet. Le client accepte donc sans réserve qu’aucune faute ne pourrait être incombée à l’organisateur pour quelque problème qu’il soit avec l’enfant sur l’événement. 

Responsabilité du client quant à l’achat de son sac surprise, semaine de sms surprises ou calendrier de l’avent

Il incombe au client de veiller à utiliser ses bons cadeaux avant que la date de fin de validité soit passée. En effet, une fois celle-ci dépassée ni l’organisateur ni le partenaire ne saurait être tenu pour responsable de la non utilisation du bon cadeau. De même le client accepte en acceptant ces CGV de ne pas annuler son rendez-vous gratuit proposé par le partenaire dans le cadre de l’opération. S’il venait à annuler son rendez-vous il accepte que le partenaire puisse ne pas lui proposer de nouveau rendez-vous et que son bon soit perdu.

Informations relatives à l’événement

En signant les CGV l’acheteur confirme qu’il a bien eu accès à toutes informations concernant le déroulement de l’événement. Il peut trouver ces informations sur la partie boutique de la billetterie mais également sur l’événement Facebook (Sur les réseaux de l’organisateur) dédié à l’événement qu’il a réservé. Enfin il a également possibilité de demander toutes les informations nécessaires directement à l’organisateur.

Informations relatives aux sacs surprises, semaines de sms surprises et calendriers de l’avent

En signant les CGV le client confirme avoir eu accès à toutes les informations nécessaires avant de passer sa commande.  Il peut trouver ces informations sur la partie boutique de la billetterie mais également sur les réseaux de l’organisateur. Enfin il a également possibilité de demander toutes les informations nécessaires directement à l’organisateur. A noter concernant ces produits que le client a été informé du fait que les bons cadeaux sont à utiliser dans l’agglomération de la ville de commande et non pas seulement sur le centre-ville. Le lieu d’activité des partenaires n’est pas choisi au cas par cas pour chaque client. C’est bien pour cette raison que nos produits ont l’appellation « surprise ». 

Rétractation

Evénements publics?: Comme indiqué sur la billetterie aucun remboursement de billet n’est possible ni aucun avoir. En revanche, comme indiqué également sur la billetterie, l’acheteur a le droit de donner son billet à qui il le souhaite pour en faire profiter une autre personne. En acceptant les CGV l’acheteur en accepte qu’aucune rétractation ne soit possible. 

Evénements privés?: une fois le devis signé aucun remboursement, ni avoir, ni échange sur les sommes engagées ne pourrait être réclamé. En acceptant les CGV l’acheteur en accepte qu’aucune rétractation ne soit possible. 

Sacs surprises, semaines de sms surprises et calendriers de l’avent?: le client est informé qu’une fois la commande passée aucun remboursement ni avoir ni échange ne saurait être réclamé. En effet, ne s’agissant pas d’une simple vente de produit puisque chacune de ces offres induit un travail de l’entreprise pour trouver les partenaires il convient de payer l’entreprise pour le travail fourni. Aucun remboursement ne peut donc être envisagé. De plus le client est informé du fait qu’il s’agit d’opération surprise et qu’il n’a aucune garantie que le contenu de l’offre commandée puisse correspondre entièrement à ses attentes. En passant sa commande il en accepte donc la possibilité de ne pas être pleinement satisfait du fait du caractère surprise de l’offre. Il est informé également du fait qu’il peut faire bénéficier une autre personne de ses offres si elles ne lui conviennent pas. 

Responsabilité de l’organisateur et garantie pour les événements publics et privés ainsi que les sacs surprises, semaines de sms surprises, calendriers de l’avent

L’organisateur garanti le client contre tout vice caché ou défaut de conformité. Pour faire valoir ce droit le client aura 2 (deux) jours ouvrés après réception de son offre ou participation à l’événement pour envoyer un mail à l’organisateur en précisant l’objet de sa plainte. Passé ce délai des 2 jours aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de vérification de non-conformité le client pourra bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir. Toutefois il est à noter que l’organisateur  ne pourrait être tenu pour responsable en cas de non-conformité résultant d’un cas de force majeure ne dépendant pas de sa volonté.

Données personnelles

Pour la bonne mise en œuvre de sa commande l’acheteur devra fournir certaines données personnelles qui seront utilisées dans le cadre de son achat et il en accepte l’utilisation. Les données ne seront en aucun cas utilisées hors du cadre de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Pour ce faire il pourra contacter l’entreprise ou la franchise auprès de qui il a passé sa commande. Aussi, dans le cadre de l’opération « Semaine de SMS surprises » il incombe au client de s’informer auprès de chaque partenaire de la politique propre à chacun du traitement des données personnelles. En acceptant ces CGV et en réservant sa Semaine de SMS surprises le client accepte que l’entreprise transmette ses coordonnées aux partenaires pour la bonne mise en œuvre de sa commande (à savoir l’envoi des sms) et il accepte de s’informer lui-même auprès de chaque partenaire dont Sandy & You n’est pas responsable.

Droit à l’image, vidéo, et son événements publics et privés :

L’acheteur est informé au moment de la réservation de son billet de l’utilisation de photo, vidéo et son pendant l’événement auquel il participe. Comme indiqué sur son billet la commande induit automatiquement son accord pour des prises de photos, vidéos ou sons qui pourront ensuite être utilisés à des fins commerciales par l’organisateur (format papier, format réseaux, etc.) 

Comme indiqué également sur le billet, si le client ne souhaite pas que son image soit utilisée il doit en informer l’organisateur qui lui signera une prise en compte de sa demande. Sans ce document démontrant son souhait de protéger son image signée par l’organisateur cela induit que le client en accepte l’utilisation sans réserve. 

Forces majeures

L’organisateur ne pourrait être tenu pour responsable s’il ne pouvait répondre conformément à la commande en cas de force majeure. Il devra en informer immédiatement son client. Celui-ci pourra prétendre à un remboursement.

Langues et pays d’application

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont applicables quel que soit le pays dans lequel la commande est passée. Il incombe au client de faire traduire ces CGV au besoin.

Litige

Acceptation des CGV par le client

Le client est informé et consent que l’acceptation des CGV induit leur lecture et acceptation. La passation de la commande induit l’acceptation des CGV de la part du client.